Monsieur Besson a l'air contraint

Il y a des indices qui ne trompent pas: monsieur Eric Besson est en train d'accumuler un fort capital d'antipathie sur sa sinistre personne.

Une des présumées lectures de jeunesse de monsieur Besson.
(Il s'est offert depuis Le Machiavélisme pour les Nuls.)

A peine rentré d'une expédition de chasse aux papillons en haute montagne francilienne, j'ai trouvé dans ma boîtolettre nombre de messages relayant, avec une sorte de jubilation, tout ou partie du communiqué suivant de La Cimade:

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé aujourd'hui de faire droit à la requête de La Cimade en suspendant les contrats conclus, dans la précipitation, le 10 mai, par le ministre de l'Immigration. Le juge a indiqué que les conditions étaient réunies pour prononcer cette suspension. Il indique, d'une part, qu'il y a urgence à prendre cette décision, compte tenu du risque d'atteinte à "l'intérêt public qui s'attache à ce que soit assuré l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers". Il ajoute que cette suspension ne menace pas la continuité du service puisque "le ministre a la faculté de conclure avec la Cimade, (...) un avenant prolongeant l'exécution de ce marché". La Cimade, pour sa part, y est prête.

Sur le fond, le tribunal indique, d'autre part, qu'en ne prévoyant qu'une mission d'information, "les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits".

La Cimade et ses partenaires prennent acte avec satisfaction de cette décision de justice: c'est la dénaturation de la mission associative d'assistance juridique des étrangers en une simple mission d'information qui est ainsi sanctionnée. C'est bien l'un des points majeurs qui fonde l'opposition des organisations de défense des droits de l'Homme à cette réforme engagée depuis le mois d'août 2008.

La Cimade demande au ministère de l'Immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative.

Je n'ai guère de vergogne à me joindre aux réjouissances de mes ami(e)s, et j'ai même poussé jusqu'à télécharger l'ordonnance du Tribunal Administratif, pour avoir le plaisir de déchiffrer quelques considérants écrits dans cette langue assez dépaysante pour moi qu'est l'argot juridique.

On y découvre de jolies choses qui ne doivent pas trop faire plaisir à monsieur Besson.

J'avoue que je n'ai pas supporté la lecture intégrale de ce document, qui est tout de même insoutenable. Mais j'ai trouvé une long commentaire, accompagné d'amples extraits, à l'excellente adresse du blogue Combats pour les droits de l'homme.

Ce blogue décerne aujourd'hui à monsieur Eric Besson le prix de "l'imbécile heureux né quelque part" à la suite de sa prestation dans l'émission Dimanche soir politique d’i-Télé, France-Inter et Le Monde.

Cliquez sur le nez de monsieur Besson pour voir un bout de l'émission sur le site du Monde.

Evidemment, monsieur Besson a réagi très rapidement, en se mélangeant un peu sur les termes du Droit, comme le rédacteur du billet cité le fait remarquer, sans malice, mais en prévenant:

D’ailleurs, désormais, nous relèverons à chaque fois que le ministre de l’Immigration développe une incongruité en droit des étrangers. En effet, ce droit est trop souvent déformé et instrumentalisé par démagogie, mauvaise foi, incompétence ou mépris du droit des étrangers et des droits de l’homme.

Notons que monsieur Besson a déclaré:

"Je vais proposer à la Cimade de signer une convention avec elle prolongeant de trois mois son action afin de permettre que les étrangers en situation irrégulière soient toujours suivis, accompagnés."

Ce serait dommage qu'il oublie ce propos...

Surtout si après avoir passé son ouiquende à mettre la pression sur ses conseillers juridiques, il a découvert une embrouille assez tordue, comme il semble les aimer, pour passer outre.

Déjà quatre des associations retenues par le Ministère de l'Immigration ont accepté la suspension du "marché":

Les associations Assfam, Forum réfugiés, France terre d'asile, Ordre de Malte France prennent acte de la décision du tribunal administratif de Paris qui suspend l’exécution du marché en attente de la décision sur le fond.

Afin que les personnes retenues n’aient pas à pâtir des conséquences de l’actuelle situation judiciaire confuse, elles considèrent comme un acte d’apaisement et une décision raisonnable le prolongement par le ministère à titre provisoire de la mission assumée jusque là par la seule CIMADE. Toutefois elles en soulignent l’aspect préjudiciable pour elles mêmes et pour leurs équipes dédiées à l’exécution de cette mission.

Une fois l’imbroglio judiciaire définitivement résolu, les associations mentionnées entendent manifester leur volonté commune de participer à cette mission d’information et de défense effective des droits des étrangers retenus dans les CRA.

Le collectif Respect n'a pas encore réagi.

La Cimade, avec ses soutiens, appelle au maintien des rassemblements du 2 juin.

Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !