samedi 18 décembre 2010

Présumé présumable

Très soucieux de ne pas commettre d'impair, j'en étais encore à me demander s'il fallait parler de "présumé innocent" ou de "présumé coupable" dans le cas d'un citoyen condamné mais ayant fait appel, lorsque j'ai trouvé, dans une brève du site d'Europe 1, une réponse inattendue à mes interrogations.

La source m'en paraît tout à fait "propre et honnête", et parfaitement documentée. Cette réponse est celle d'un citoyen qui vient justement d'être "condamné à un euro de dommages et intérêts par le tribunal de grande instance de Paris pour atteinte à la présomption d'innocence de l'ex-conseiller de Michèle Alliot-Marie à la Chancellerie, David Sénat". (*)

Brice Hortefeux, condamné vendredi matin pour atteinte à la présomption d’innocence à l’encontre de David Sénat, a rappelé que l’appel de ce jugement le rendait innocent aux yeux de la loi, comme pour sa première condamnation pour injure raciale. "Il ne s’agit pas de condamnations définitives", a rappelé, sur Europe 1, le ministre de l’Intérieur, s’estimant donc "innocent jusqu’à ce stade". Et si les cours d’appel confirmaient les premiers jugements ? "Il existe une procédure qui s’applique à tous, qu’on soit ministre en pas, c’est qu’après il peut y avoir un pourvoi en cassation", s’est contenté de répondre Brice Hortefeux.

Ainsi monsieur Brice Hortefeux, par deux fois déclaré coupable puisque condamné deux fois par un tribunal, n'est même pas, selon lui, resté "présumé innocent" en faisant appel de ces décisions de justice, mais il est devenu, toujours selon lui, "innocent aux yeux de la loi", ou encore "innocent jusqu’à ce stade".

Comme il semble envisager avec une certaine sérénité le pourvoi en cassation, je crois que monsieur Hortefeux est pour un bout de temps accroché à son innocence, aussi fermement que des morpions à la soutane d'un curé.

Au moins jusqu'en 2012...

Monsieur Brice Hortefeux, brandissant sa carte d'innocent.

A part cela, force est de constater que tout va pour le mieux dans la plus irréprochable démocratie du monde. Aucun débordement, aucun excès de langage, n'ont été constatés.

Les collègues de monsieur Hortefeux n'ont organisé aucun rassemblement de protestation autour du tribunal à l'énoncé de la sentence et n'ont pas perturbé le quartier en déclenchant les sirènes de leurs escortes respectives. Le premier ministre n'a donc pas eu à publier un communiqué compréhensif où il aurait laissé entendre que cette condamnation pouvait paraître "disproportionnée" à son petit personnel.

Bref.

Tout va bien.

Nous vivons dans le plus beau pays du monde.

Surtout sous la neige.



(*) Je copicolle ici un extrait du lefigaro-point-fr pour être sûr de ne pas faire de gaffe...

4 commentaires:

Marianne a dit…

Ce monsieur Hortefeux a l'innocence sur le visage , surtout sur la photo jointe comment en douter ?

Guy M. a dit…

Lui, au moins, n'en doute pas.

emcee a dit…

Aïe, aïe, aïe! délit de faciès! je vous y prends!

Guy M. a dit…

Ça existe encore, le délit de faciès ?

Ah, pour les Auvergnats, peut-être.