Alors que les députés avaient institué, pour les adultes bénéficiaires de l'AME (Aide Médicale d'État) une contribution forfaitaire de 30 euros par an, les sénateurs avaient voté un amendement annulant cette disposition. Les sénateurs ont parfois des mouvements d'humeur et des éclairs de sagesse...
La commission mixte paritaire (CMP), formée de sept députés et de sept sénateurs, a terminé lundi soir ses travaux d'harmonisation entre les deux versions du projet de budget 2011 où sont inclus ces arrangements de l'AME.
Une courte dépêche de l'AFP annonce un des accommodements adoptés par la commission :
Aide médicale d'État : rétablissement du droit d'entrée de 30 euros
Les bénéficiaires de l'Aide médicale d'État (AME, pour les étrangers sans papiers et à faibles ressources) devront payer un droit d'entrée de 30 euros, selon les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) qui s'est achevée lundi soir, a-t-on appris de source parlementaire.
La CMP (sept députés et sept sénateurs) est donc revenue à la version de l'Assemblée nationale pour cette mesure du projet de budget 2011.
(...)
Sur ce point et quelques autres, le Premier ministre François Fillon avait réclamé le retour à la copie votée par l'Assemblée.
Monsieur Fillon doit être content. "Sur ce point", il aura eu le dernier mot.
Ah mais !
jeudi 16 décembre 2010
Le dernier mot
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire