jeudi 30 septembre 2010

La tête haute d'un républicain

"La France sort la tête haute dans l'échange qu'elle avait avec la Commission. C'est une bonne nouvelle pour tout le monde, et notamment pour les républicains",

a déclaré, sans rire probablement, monsieur Eric Besson en commentant la décision de la Commission Européenne de lancer, à l'encontre de la France, une procédure d'infraction pour non-respect des règles européennes dans sa politique d'expulsion des Roms, tout en s'abstenant d'engager une procédure pour discrimination.

Je ne dois pas être républicain. Et parfois je me demande si je suis un "bon français"... Mais voilà, je ne vois aucune raison de relever la tête, et je trouve toujours autant de raisons de raser les murs, même si, après "l'échange", dominé par les aboiements, avec la très prudente "Commission", ladite a préféré lâchement désavouer madame Reding.

Je ne suis pas un "bon européen" non plus.

La différence entre un ministre des expulsions et une petite fille de sept mois, outre qu'elle n'a jamais trahi qui que ce soit, est qu'en regardant le monde de ses grands yeux, parfois étonnés, parfois rieurs, elle l'embellit...

Alors, réjouissons-nous de lire ceci:

METZ — Le placement d'un bébé de 7 mois en centre de rétention administrative a été déclaré mercredi illégal par un juge des libertés et de la détention (JLD) de Metz qui a estimé qu'il constituait "un traitement inhumain et dégradant", a-t-on appris de source judiciaire.

La petite fille est née en France en février dernier, de parents Albanais sans-papiers installés à Cornimont, dans les Vosges, depuis 2009. La famille a été arrêtée lundi dernier et placée au centre de rétention administrative de Metz-Queuleu. Le juge des libertés et de la détention a estimé que les conditions de vie dans le CRA étaient, pour le bébé, contraires à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme et constituaient donc un "traitement inhumain et dégradant".

La dépêche de l'AFP donne également deux informations qui montrent à quel point les auxiliaires chargés du sale boulot croient que tout leur est permis.

D'abord, cette déclaration de Me Brigitte Jeannot, l'avocate de la famille:

"Lundi dernier les parents ont été placés en garde à vue et séparés de leur bébé, sans qu'ils sachent où il était: ce bébé était retenu dans un lieu inconnu, pris en charge par des 'services sociaux', sans l'accord de mes clients."

Et cette précision de "procédure":

Le juge des libertés et de la détention a constaté que les observations écrites formulées par l'avocate lors de la garde à vue n'avaient pas été versées au dossier.

La famille a été libérée mercredi après-midi. A la préfecture des Vosges, on a décidé de "prendre acte" de la décision du JLD et de ne pas faire appel de sa décision. Il est vrai que, dans le même temps, l'obligation de quitter le territoire français (OQTF), a été confirmée par le tribunal administratif de Strasbourg.

Si j'avais quelques sentiments républicains, je me féliciterais de cette preuve d'indépendance du pouvoir judiciaire...

Etes-vous plus républicain que lui ?
(Photo AFP/Boris Horvat.)

Il faut cependant souligner que le pouvoir des juges de la liberté et de la détention est très limité. Et monsieur Besson, en rédigeant "sa" loi, qui est en cours de discussion, n'a pas oublié de limiter davantage encore le rôle de ces empêcheurs d'enfermer en carré et d'expulser en rond.

La stratégie de la future loi est bien analysée dans le document, maintes fois signalé ici, qui propose une analyse juridique de la loi "Besson", menée par des associations de défense des sans-papiers. Il est consultable en ligne sur le site du RESF.

Reportez-vous aux sections intitulées A-1 L’évitement du juge judiciaire (page 14 et suivantes) et A-2 La neutralisation du pouvoir de contrôle du juge judiciaire (page 16 et suivantes).

Et vous verrez comment monsieur Besson entend mettre en place, non pas une "fabrique" de "bons français" usinés à sa façon - ça, c'était pour la façade "républicaine" -, mais surtout une parfaite machine administrative à expulser, placée aussi loin que possible des contrôles judiciaires.


PS1: Les associations ayant appelé à la journée d’action du 4 septembre appellent à une journée d’action contre le projet de loi Besson le samedi 16 octobre.

PS2: Un courriel de la Cimade.

La discussion sur le projet de loi sur l'immigration a débuté mardi à l'Assemblée nationale. Les débats sont plus que houleux, les propos souvent décomplexés et ouvertement xénophobes...Pour suivre le vote des amendements, connaître les arguments brandis par Eric Besson pour justifier son projet de loi et les contre-arguments que nous proposons, ou découvrir quelques perles recueillies ici et là pendant la séance, rendez vous dans la rubrique échos de l'Assemblée du site de la campagne pourquellenepassepas.org.

Vous pouvez aussi retrouver sur le site une sélection d'articles de presse concernant le projet de loi sans oublier les documents d'analyse et d'information élaborés par La Cimade.

Et si vous pensez avoir tout compris sur ce qui se trame, tentez le quizz "Soyez incollables sur la loi Besson", et faites le circuler autour de vous!

Avant de vous déconnecter, n'oubliez pas d'aller faire un tour dans la rubrique Initiatives pour connaître les dates des mobilisations près de chez vous ou en annoncer de nouvelles.

2 commentaires:

pièce détachée a dit…

C'est tellement atterrant que je me sens glisser dangereusement vers le non-sens : Besson, sa cravate, il l'a découpée dans le papier peint de la chambre de bonne ?

Bon je sors, merci de ta patience.

Guy M. a dit…

De rien, c'est toujours un plaisir de te lire.