Les bonnes idées de monsieur Mariani

Cet été, un très fécond parlementaire du nouveau "collectif de la droite populaire", monsieur Thierry Mariani, a fait une grande découverte:

Les dépenses de l’AME ont augmenté quatre fois plus vite que les dépenses du régime général ou de la CMU, ce n’est pas normal.

Il faut entendre par là que la norme exige, pour monsieur Mariani, que tous les chiffres se suivent et se ressemblent...

Il doit aimer l'harmonie gréco-parlementaire.

L'Aide Médicale d'État (AME) est un dispositif destiné à prendre en charge les dépenses de santé des plus défavorisés. Sa création n'est pas récente, et ce n'était pas, à l'origine, comme on peut le lire ici ou là, une aide réservée aux "étrangers en situation irrégulière et sans ressources résidant en France". Depuis la mise en place, en 2000, de la Couverture Maladie Universelle (CMU), elle est devenue, avec quelques aménagements pour la restreindre autant que possible, la seule aide possible pour les sans-papiers et sans-ressources.

En faisant sa découverte, notre actif député a dû se frotter les mains: il y avait de l'immigration irrégulière là-dessous... Et sans attendre, il s'est lancé dans la bataille. Son indignation l'a empêché de préciser depuis quand les "dépenses de l'AME" augmentaient de manière aussi scandaleuse à ses yeux, et à quel montant, probablement astronomique, elles s'élevaient. Mais il n'a pas négligé d'enfoncer ce clou, un rien populiste: "Ils ont droit à tout, et en plus, ils fraudent".

Les Français ou les étrangers en situation régulière se voient appliquer un forfait hospitalier, pas les clandestins! Les fraudes à l’AME sont nombreuses car il n’y a pas de contrôles. Comme il n’y a pas de fichier centralisé, un étranger peut déposer simultanément quatre demandes. Je pense qu’il faut que le Parlement se saisisse de cette question rapidement.

On pouvait compter sur lui. On trouve, sur le site où le député du Vaucluse laisse trace de ses actes et propos, une "proposition de loi visant à réformer l’aide médicale de l’État", déposée, conjointement avec monsieur Claude Goasguen, le 7 décembre 2007. Il aurait suffi d'un petit effort de toilettage pour la recycler dans l'hémicycle.

On l'y voyait déjà...

Point n'en sera besoin pour l'instant. Madame Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, avait déjà, en juillet, envisagé de faire un sort à l'AME, en prévoyant d'instaurer une contribution forfaitaire de 15 euros par adulte bénéficiaire. Cette proposition, selon elle, pourrait être insérée ou annexée au projet de loi de finances, et discutée à ce moment-là.

Le 29 juillet, le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), l'ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) et l'UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), ont adressé à madame Bachelot une lettre ouverte, restée sans réponse. Ces associations ont publié, début septembre, un communiqué dénonçant ces projets.

Les déclarations de la ministre de la Santé sont encore très floues sur ce sujet. Il semble tout de même qu'elle soit assez sensible à une considération qui échappe totalement à ceux qui préfèrent raisonner, en matière de santé publique, comme résonne un coup de pied au cul d'un ancien séminariste. On sait, en effet, que ce n'est pas en multipliant les obstacles et les chicanes, qui retardent la véritable prise en charge médicale, surtout pour des populations qui sont déjà mal accueillies et réduites à vivre dans la clandestinité, que l'on fait des économies sur les dépenses de santé ou que l'on lutte contre la réinstallation de maladies disparues de nos contrées...

(Mais j'imagine bien certains tordus s'enflammer contre ces "illégaux" qui nous ramènent la tuberculose...)

Retour d'une certaine idée de la France.

L'Assemblée Nationale commence aujourd'hui l'examen du projet de loi "Besson", qui, dans un avenir que j'espère proche, sera la loi du quinquennat sarkozien qui nous flanquera le plus la honte.

Mais comme la honte n'atteint pas le cœur des populistes, messieurs Goasguen et Mariani ont trouvé bonne l'occasion de glisser deux amendements allant beaucoup plus loin dans l'ignominie que leur petite proposition de 2007.

L'amendement 346, présenté par monsieur Goasguen, propose de limiter l'aide médicale d'Etat aux seuls "soins urgents". Son exposé sommaire mérite un détour:

(...) aujourd’hui un titulaire de l’AME se trouve paradoxalement avec plus de droits qu’un titulaire de la CMU/CMU-C et à fortiori qu’un national ou un étranger en situation régulière qui travaillent et cotisent : tous les actes de médecine de ville et hospitaliers sont en effet pris en charge pour le titulaire de l’AME qui n’a aucune avance de frais à réaliser.

Au point que certains, en situation régulière ou français, auraient intérêt à frauder et à se déclarer aux services compétents comme étrangers en situation irrégulière pour bénéficier de l’AME et avoir accès à des soins gratuits, voire à des opérations de confort comme la chirurgie esthétique, ou à des soins non vitaux comme les fécondations in vitro…

Il convient donc de mettre un terme à ces abus et de faire un sorte qu’un étranger en situation irrégulière - ce qui est un délit - ne soit pas placé dans une situation plus favorable que les nationaux ou les étrangers en situation régulière.

De manière plus subtile, l'amendement CL381, qu'il faut débusquer dans une longue liste, vise tout simplement à supprimer le droit au séjour des étrangers gravement malades et vivant en France. Cela se présente astucieusement comme une légère modification.

La rédaction originale prévoyait qu'un étranger puisse se voir délivrer une carte de séjour temporaire lorsque son "état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité, sous réserve qu’il ne puisse effectivement bénéficier d’un traitement approprié dans le pays dont il est originaire".

Monsieur Mariani propose de remplacer les mots "qu’il ne puisse effectivement bénéficier" par les mots "de l’inexistence".

Olivier Bernard, président de Médecins du monde, explique parfaitement les conséquences de ces amendements dans un entretien avec Jonathan Parienté, paru dans le journal Le Monde.

Les quatre groupement associatifs déjà cités ont fait parvenir aux députés un document de deux pages, intitulé Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?

Certains députés ont dû penser que oui.