Un projet de loi bien discret

Quand on lit, extrait d'un communiqué de la CFTC à propos du projet de réforme de monsieur Eric Woerth, que "la brutalité du dispositif en l'état ne peut engendrer que l'incompréhension et le rapport de force", on se dit qu'il faut s'attendre au pire dans le domaine des mobilisations qui déchantent, et les plus optimistes ajoutent, pour faire les malins, que le pire n'est jamais sûr...

Tiens donc !

Un futur retraité à l'optimisme très convaincant.

On a l'impression qu'il y a actuellement tant et tant de projets de lois, portant sur des réformes nécessaires, forcément nécessaires, et urgentes, forcément urgentes, qu'il faudrait songer à dédoubler assemblée nationale et sénat pour tout examiner avec un minimum de respect des règles du débat démocratique. Mais ce respect n'est sans doute pas un objectif raisonnable; ce n'est pas ce qui entre en jeu dans notre notation, si j'ai un peu compris.

Parmi les ministres de l'actuel gouvernement qui peuvent espérer donner leur nom à l'une de ces lois de l'ère Sarkozy, monsieur Eric Besson est plutôt bien placé. Et puisqu'on le sait grand amateur de dispositifs à la "brutalité" affirmée, et assumée, on se doute bien qu'avec lui, le pire est toujours sûr.

Le "projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité", déposé par monsieur Besson, a été enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mars 2010, et devrait être discuté (et adopté, évidemment...) à la prochaine rentrée. Les esprits sagaces et curieux peuvent en consulter le texte sur le site de l'Assemblée Nationale.

Le ouiquende qui commence n'y suffira peut-être pas : ce document, avec ses annexes et tout et tout, annonce, dans sa version pdf, 546 pages...

Au lieu de se lancer dans cette jungle bessonnienne, il me semble plus judicieux de se pencher sur les 84 pages de l'analyse collective qu'ont fait de ce projet un certain nombre d'associations travaillant dans le domaine d'action coutumier du ministre de notre prétendue identité nationale.

Le texte suivant, qui accompagne l'annonce de cette publication, définit le point de vue adopté:

2003, 2006, 2007 et maintenant 2010… Le train des réformes législatives en matière de droit des étrangers fonctionne à plein régime : quatrième texte en 7 ans à venir modifier la condition des étrangers en France, le projet de loi marque un nouveau tournant dans la politique d’hostilité aux populations étrangères et attaque insidieusement le droit d’asile.

Officiellement, il s’agit de transposer en droit français trois directives communautaires. Pour le gouvernement, qui fait dire à ces textes européens ce qu’ils ne contiennent pas toujours, c’est surtout l’occasion d’affûter contre les migrants les outils juridiques existants et d’en forger de nouveaux.

Bien plus qu’une énième réforme, ce texte vise à priver d’espoir les migrants qui projettent de venir en France comme ceux qui sont déjà là. Au mépris des libertés fondamentales les plus élémentaires, beaucoup plus d’arrivants devraient être refoulés, beaucoup plus de sans-papiers pourraient être expulsés. À ceux qui, ayant été reconduits dans leur pays, souhaiteront revenir, l’Europe tout entière fera barrage pendant plusieurs années. La France renforce sa politique de dissuasion migratoire de manière brutale et probablement sans plus d’efficacité qu’avec les précédentes réformes.

C’est ce que se propose de démontrer cette analyse du projet de loi réalisée par les organisations suivantes : ADDE, Acat France, Anafé, Cimade, Fasti, Gisti, InfoMIE, Migreurop, MOM, Association Primo Levi, SAF, Syndicat de la magistrature (Sont en outre associées à ce travail les organisations membres de la CFDA, Coordination française pour le droit d’asile).

C'est un point de vue que je suis loin de désapprouver.

Ça tombe plutôt bien !