Fonctions des fonctionnaires

N'est-ce pas un signe de grande sagesse que de se résoudre à mourir très ignorant, peut-être un peu idiot ou carrément gâteux ?

Je ne vous le demande pas. J'en suis sûr, et j'ai même pris un peu d'avance dans tous ces domaines.

C'est à la suite d'une information qui est parvenue presque fortuitement dans ma boitolettre que j'ai découvert l'existence, dans les administrations qu'administrent les ministères et où fonctionnent des fonctionnaires en fonction, de personnels qui portent le titre de "fonctionnaires de sécurité de défense".

Si !

Deux ronds de flan eussent été plus photogéniques que moi au moment où j'eus cette révélation.

N'ayant pu trouver une photographie de deux ronds de flan,
j'ai débusqué, après une battue forcenée, cette mémorable partie de tir au flan
sur le site de Plonk&Replonk, une "oasis de niaiserie" revigorante dans ce désert raisonnable.
(Je vous prie de n'y voir aucune allusion poujadiste à la fonction publique.)

Une lettre recommandée, avec accusé de réception, vient d'être adressée par la direction des ressources humaines du CNRS à monsieur Vincent Geisser, le convoquant devant la commission administrative paritaire n°2 compétente à l'égard du corps des chargés de recherche, dont la réunion est prévue le 29 juin.

La lettre, en une prose filandreuse qui ne veut rien oublier, précise ceci:

"Cette instance se prononcera sur votre situation administrative en raison des griefs qui vous sont reprochés, à savoir les propos que vous avez tenus à l'encontre de Monsieur Joseph Illand - Fonctionnaire de sécurité de défense du CNRS -, leur gravité, leur nature, leur publicité, les conséquences dommageables qui en découlent tant pour l'Etablissement que pour le Fonctionnaire de sécurité de défense, et le manquement grave subséquent à l'obligation de réserve auquel vous êtes tenu en tant que fonctionnaire."

Avant de balancer quelques "salutations distinguées", la plume du DRH rappelle à Vincent Geisser qu'il a quelques droits à faire valoir devant cette commission paritaire qui ressemble fort à un conseil de discipline...

Bel effet de transparence sur l'ancien logo du CNRS.

Vincent Geisser est sociologue et politologue. Il est chargé de recherche au CNRS (CR 1) et président du Centre d’information et d’études sur les migrations internationales (CIEMI). Recruté au CNRS en octobre 1999, il a été affecté à l’Institut de recherches et d’études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), à Aix-en-Provence. Avant cela, de 1995 à 1999, il était chargé de mission au Ministère des affaires étrangères, chercheur à l’Institut de recherche sur le Maghreb contemporain (IRMC) de Tunis. Il a alors dirigé un programme scientifique euro-maghrébin sur les migrations étudiantes et intellectuelles dans le bassin méditerranéen, qui a donné lieu à une publication en 2000, aux éditions du CNRS.

En 2003, il publie aux éditions La Découverte un livre qui va lui attirer les foudres rhétoriques d'une bonne partie des intellectuels médiatiques de notre pays qui lui reprochèrent sa proximité avec les "extrémistes". Il s'agit de La nouvelle islamophobie, dont le titre démarque La Nouvelle judéophobie de Pierre-André Taguieff, paru l'année précédente aux éditions Mille et une nuits. On peut en lire la quatrième de couverture sur le site de l'éditeur, et une tentative de démolition critique sur le site de l'Observatoire du Communautarisme.

Il est assez instructif de voir sur quels points un ouvrage d'opinion tel que celui-là est attaqué...

Encore disponible.

En ce qui concerne son travail scientifique, Vincent Geisser a sollicité des instances du CNRS une "aide à projet nouveau", en vue de pouvoir poursuivre, avec son équipe, ses recherches sur les migrations intellectuelles entre l’Europe et le Maghreb. Il voulait s'intéresser aux chercheurs maghrébins ou d’origine maghrébine travaillant pour les institutions publiques françaises (université, CNRS et INSERM…) et faire une évaluation scientifique rigoureuse de la contribution des "chercheurs et des universitaires maghrébins" en privilégiant les sciences fondamentales.

L'aide fut accordée par le CNRS, et les études ont commencé en 2004.

Et c'est à cette époque que monsieur Joseph Illand, fonctionnaire de sécurité de défense a commencé à s'intéresser à Vincent Geisser.

L'évolution de leurs relations est relatée par Vincent Geisser lui-même dans une note reproduite par 1000 Babords, et par Catherine Coroller sur son libé-blogue.

Vincent Geisser finit par dire des choses peu amènes à monsieur Joseph Illand, qui alla s'en plaindre...

D'où la convocation.

D'où cette pétition-lettre ouverte à madame Valérie Pécresse.

Loin de moi l'idée de vous donner mon opinion, mais on dirait bien que les échanges ont été assez peu fructueux entre le chercheur et le fonctionnaire de sécurité de défense, et même que l'un des deux ait un peu cherché qu'on l'envoyât paître dans les verts champs de moutarde de l'Afghanistan.

Cela n'a aucun rapport, mais ça me fait plaisir.
Traduit par Georges Perec avec le concours de l'auteur.

Catherine Coroller rapporte ces propos d'une collègue de Vincent Geisser, à propos de ce fameux fonctionnaire de sécurité de défense, et son rôle:

«On a essayé de se renseigner, (...) il semble qu’il ait le grade de général, mais on ne sait pas quelles sont ses prérogatives, ni ce qu’il fait au CNRS, ni en quoi il est qualifié pour valider nos travaux».

(...)

«Quand on part en mission à l’étranger dans des pays sensibles, on est obligés de lui communiquer nos plans de mission: qui on va rencontrer, où on va loger, (...). Et on doit avoir son autorisation pour partir».

Ils sont désarmants, les chercheurs !

Quand on ne sait pas, il faut chercher, sinon on meurt ignorants, idiots, voire gâteux !

Allez donc voir sur le site du CNRS, vous y trouverez presque tout sur les missions du fonctionnaire de sécurité de défense:

Le fonctionnaire de sécurité de défense (FSD) du CNRS appartient à la direction générale de l'établissement. Il est, au sein du CNRS, le relais fonctionnel du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité du ministère de l'Éducation Nationale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et a en charge la mise en œuvre des orientations et dispositions relevant de la responsabilité du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité.

(Sur le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité, vous pouvez trouver un bout d'information sur Ouiquipédia...)

Les missions du Fonctionnaire de Sécurité de Défense du CNRS concernent principalement :

* La sécurité des échanges internationaux
* La sécurité des systèmes d'information
* La mise en œuvre de dispositions de défense (habilitations aux informations classifiées, plans d'intervention, etc…)

Sur le premier point, on vous rappelle:

Ces échanges peuvent toutefois être détournés à des fins malveillantes susceptibles de porter atteinte au patrimoine scientifique et technique national voire aux intérêts de la défense nationale.
Une bonne politique de sécurité doit favoriser les échanges et non les brider, sachant que la capacité d'un organisme à protéger son patrimoine renforce sa crédibilité et facilite la confiance de ses partenaires.

Dans ce contexte, le Fonctionnaire de Sécurité de Défense du CNRS est amené à intervenir et formuler son avis sur un certain nombre de procédures d'échanges qui concernent en particulier:

* les accords de coopération scientifique et technique avec des organismes étrangers ne relevant pas de l'Union européenne ;
* les visites et séjours des ressortissants étrangers (ne relevant pas de l'Union européenne) dans les laboratoires de recherche du CNRS (qu'ils soient unités propres de recherche ou unités mixtes) ;
* le recrutement de ressortissants étrangers dans les laboratoires ;
* les missions de chercheurs du CNRS à l'étranger, lorsque ces missions présentent des risques spécifiques pour les personnels concernés.

Etc. etc.

Beaucoup de membres du CNRS ont, paraît-il, appris l'existence du fonctionnaire de sécurité de défense à l'occasion des difficultés faites à Vincent Geisser.

Vont-ils en profiter pour exiger, au delà de la revendication de la liberté de recherche, une remise à plat de son rôle ?

Ce serait une bonne idée...

Les autres administrations pourraient en profiter pour se poser la question de la fonction de ces taupes sécuritaires...

Ainsi, dans l'éducation nationale, combien d'enseignants ont pris connaissance de cette page du site de leur ministère, ou de cette autre (qui est plus drôle) sur "l'esprit de défense et de sécurité" ?

L'état de la démocratie

Démocratie

"Le drapeau va au paysage immonde, et notre patois étouffe le tambour.

"Aux centres nous alimenterons la plus cynique prostitution. Nous massacrerons les révoltes logiques.

"Aux pays poivrés et détrempés! - au service des plus monstrueuses exploitations industrielles ou militaires.

"Au revoir ici, n'importe où. Conscrits du bon vouloir, nous aurons la philosophie féroce; ignorants pour la science, roués pour le confort; la crevaison pour le monde qui va. C'est la vraie marche. En avant, route!"

Arthur Rimbaud, Illuminations.

(Comme j'ai encore perdu mon exemplaire papier, j'ai utilisé l'édition électronique de l'édition originale de 1886 que François Bon a faite sur le site Athéna de l'Université de Genève, site de ressources qui mérite une visite.)

Une bonne question.

Vous vous doutez bien que je n'ai pas retrouvé tout seul cette référence rimbaldienne, même si j'avais gardé en mémoire la belle expression de "révolte logique", à laquelle, d'une manière bien à elle, mon adolescence à rallonge s'est accrochée dans ses tentatives de cohérence.

J'ai relu ce poème en prose, que Rimbaud dut jeter sur le papier après l'écrasement de la Commune de Paris, et la naissance consécutive de la troisième république, la belle, la grande, la dé-mo-cra-ti-que, dans un des huit textes du recueil publié fin avril par les éditions La Fabrique.

C'est Kristin Ross qui le cite dans Démocratie à vendre, où elle revient sur le mini-traité européen et sur le "non" irlandais. J'ai pensé que cela constituerait une bonne lecture pour le jour d'aujourd'hui. Il m'arrive de me laisser guider par les circonstances...

Kristin Ross est professeure de littérature comparée à la New York University, elle a publié en français : Mai 68 et ses vies ultérieures (Complexe, 2005) et Rouler plus vite, laver plus blanc (Flammarion, 2006). Elle a publié en 1988 The Emergence of Social Space: Rimbaud and the Paris Commune qui devrait paraître en français cette année, peut-être sous le titre Rimbaud et la Commune aux éditions Textuel (je dis "peut-être", car ce titre est déjà celui d'un livre, assez ancien, de Pierre Gascar).

Arthur Rimbaud, collé par Ernest Pignon-Ernest.

Comme nous sommes en démocratie, j'ai préféré m'isoler avec ce livre tonique, plutôt que de rendre une visite à l'isoloir installé de la mairie de Trifouillis-en-Normandie, où je suis inscrit.

J'ai pris grand plaisir à lire l'article de Kristin Ross, et dans la foulée, je me suis offert la lecture de la Note liminaire sur le concept de démocratie de Giorgio Agamben, et la réflexion d'Alain Badiou sur la notion (pertinente) d'Emblème démocratique.

Pour la soirée, j'hésite entre les contributions de Daniel Bensaïd, Wendy Brown, Jean-Luc Nancy, Jacques Rancière et Slavoj Zizek.

C'est tout de même un peu plus stimulant que l'idée d'une soirée spéciale à la télé, non ?

Les archives de l'infamie

"Ce n'est point un livre d'histoire. Le choix qu'on y trouvera n'a pas eu de règle plus importante que mon goût, mon plaisir, une émotion, le rire, la surprise, un certain effroi ou quelque autre sentiment, dont j'aurais du mal peut-être à justifier l'intensité maintenant qu'est passé le premier moment de la découverte."

Ces lignes ouvrent la préface que Michel Foucault écrivit pour un livre à venir, qui ne vint jamais.

Ce texte fut publié dans les Cahiers du Chemin en 1977, sous le titre La vie des hommes infâmes.

(Pour Foucault, "l’homme infâme", c’est d’abord l’homme sans réputation, placé sans éclat parmi "ces milliards d'existences qui sont destinées à passer sans trace".)

Illustration copiée sur Michel Foucault Archives.

Le livre imaginé par Foucault devait se présenter comme une "anthologie d'existences", un "herbier" de vies "rencontrées au hasard des livres et des documents", "racontées en quelques pages ou mieux quelques phrases, aussi brèves que possible" et telles que "du choc de ces mots et de ces vies naisse pour nous un certain effet mêlé de beauté et d'effroi".

Foucault nous dit avoir glané ses "nouvelles" parmi "les archives de l'enfermement, de la police, des placets du roi et des lettres de cachet", dans la période 1660-1790, et n'exclut pas que des volumes ultérieurs pourraient "s'étendre à d'autres temps et à d'autres lieux".

Vient de paraître aux éditions Les Prairies Ordinaires.

Ce texte vient d'être réédité par le collectif Maurice Florence, aux éditions Les Prairies Ordinaires.

Ce collectif regroupe, "quelque part entre histoire, philosophie et sociologie", Philippe Artières, Jean-François Bert, Pascal Michon, Matthieu Potte-Bonneville et Judith Revel, qui ont en commun d'avoir, dans leur travaux, rencontré les défrichages effectués par Michel Foucault et ont su voir qu'il avait aussi laissé des outils à disposition sur le chantier.

Leur livre donne donc une lecture de ce très beau texte de Foucault, et un ensemble de documents, qui sont autant d'exemples de ces histoires minuscules qui nous sont parvenues par les traces de leur rencontre avec la machinerie du pouvoir.

Car c'est évidemment cet aspect des choses que souligne Foucault dans sa préface:

Pour que quelque chose d'elles parvienne jusqu'à nous, il a fallu pourtant qu'un faisceau de lumière, un instant au moins, vienne les éclairer. Lumière qui vient d'ailleurs. Ce qui les arrache à la nuit où elles auraient pu, et peut-être toujours dû, rester, c'est la rencontre avec le pouvoir: sans ce heurt, aucun mot sans doute ne serait plus là pour rappeler leur fugitif trajet. Le pouvoir qui a guetté ces vies, qui les a poursuivies, qui a porté, ne serait-ce qu'un instant, attention à leurs plaintes et à leur petit vacarme et qui les a marquées d'un coup de griffe, c'est lui qui a suscité les quelques mots qui nous en restent; soit qu'on ait voulu s'adresser à lui pour dénoncer, se plaindre, solliciter, supplier, soit qu'il ait voulu intervenir et qu'il ait en quelques mots jugé et décidé.

Exposition à la BM de Lyon,
jusqu'au 28 août, entrée gratuite.

Une partie de ces documents, qui forment cette dernière partie du livre, est présentée à l'exposition installée à la bibliothèque de la Part-Dieu à Lyon (3ième arrondissement).

En parallèle, la sculptrice Cécile de La Monneraye expose une série intitulée La marche des enfants, et le photographe Mathieu Pernot a réuni trois de ses œuvres: Le Dortoir, Les Hurleurs et Photomatons.

Mathieu Pernot, Les hurleurs .
Enriqueta, Barcelone, 2003.

Les archives de l'infamie se constituent tous les jours, devant nous si nous sommes attentifs. Sinon, dans notre dos.

Les traces qu'on en retrouvera seront certes de moins grand style qu'à l'âge classique.

Ces archives auront le style maussade et terne de monsieur Besson.

Ce n'est qu'un exemple.

Ce qu'il faut rendre à César

Monsieur César est un sage qui préfère être le premier à Rauzan (Gironde) que le second à Bordeaux (Gironde), et cela tombe bien parce que monsieur Juppé, qui est le premier à Bordeaux (Gironde), ne lui a jamais demandé.

Alors monsieur Gérard César, maire de Rauzan, fait aussi le sénateur à Paris, où il se distingue par la pertinence et le mordant de ses interventions, si j'en crois cet extrait du compte rendu intégral des débats de la séance du 13 mai 2009:

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le 30 octobre 2008, vous approuviez en première lecture le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, après lui avoir apporté 84 amendements qui l’ont très sensiblement amélioré.

Le 9 avril dernier, vous adoptiez le texte de compromis particulièrement équilibré établi par la commission mixte paritaire. Je ne reviendrai pas sur les circonstances de son rejet par l’Assemblée nationale.

M. Gérard César. Il y avait trop de présents ! (Sourires sur les travées de l’UMP.)

Obtenir des sourires sur les travées de l'UMP, cela compte dans une carrière.

Ce fut sa seule intervention ce jour-là.

Le désopilant monsieur Gérard César.

Si ce minable petit personnage politique apparaît ici, c'est qu'il a cru bon d'intervenir dans la vie de deux de ses administrés, d'une manière qui a le don de déclencher chez moi des envies d'éviscération virtuelle d'une intensité insupportable, et qu'il a déclaré que l'on avait donné "beaucoup d'ampleur à cette affaire qui ne le mérite pas".

Cette histoire sans ampleur est celle d'un mariage empêché par les bons soins de monsieur César.

Madame G., née E., habitante de Rauzun, et monsieur C., citoyen algérien, se sont rencontrés en janvier 2008, ont décidé de vivre ensemble en juillet 2008 et déposé un dossier de mariage en mairie en décembre 2008.

Très vite, le flair de monsieur César a soupçonné un mariage de complaisance. Il saisit le procureur de la République. Il explique:

"Cette femme est divorcée et a déjà 4 enfants, je trouvais cet empressement à se marier suspect".

Imaginons quels froncements de narines a dû provoquer, chez notre candide petit notable terrien, la célérité des épousailles de son président, deux fois divorcé et père de trois enfants...

Une enquête de gendarmerie est alors diligentée, et ses investigations ne permettent aucune conclusion. Le 25 février 2009, le procureur de Libourne, Eric Maillaud, écrit que les "éléments d'enquête concernant le projet de mariage de Mr.C et de Mademoiselle E., restent insuffisants pour établir le caractère frauduleux de l'union envisagée." Le maire ne peut refuser de publier les bans et de célébrer le mariage, ce que maître Lopy, avocate du couple rappelle fermement par courrier à monsieur César.

Mais la belle âme de monsieur César souffre: le futur époux, qui est en France depuis cinq ans et travaille dans le bâtiment, n'a plus de titre de séjour... Aussi fait-il traîner les choses. Il écrit au ministre de l'Immigration et attend la réponse...

Selon un communiqué de l'Association de Soutien aux Travailleurs Immigrés (ASTI), publié le 7 avril et repris par Aqui.fr:

(...) le couple est ensuite convoqué par téléphone à la gendarmerie de Rauzan quelques jours plus tard. Mme G. s'y présente avec son dernier enfant âgé de 7 mois et est menacée d'être placée en garde à vue et poursuivie pour aide à séjour irrégulier. Afin d'éviter que sa future femme et ses enfants soient séparés et inquiétés plus longtemps, Monsieur R.C. se rend lui-même à la gendarmerie de Bordeaux.

Interpellé, envoyé au Centre de Rétention de Toulouse, monsieur C. est expulsé vers Oran le 7 avril.

"L'Asti donne beaucoup d'ampleur à cette affaire qui ne le mérite pas, simplement parce que je suis parlementaire. Mais, je tiendrai bon", assure Gérard César.

Il semble que si quelque chose manque d'ampleur ici, c'est bien le "parlementaire" César, digne représentant de la petite bourgeoisie viticole bordelaise, avec cet affichage mesquin de sa volonté rabougrie de "tenir bon".

"Droit dans ses bottes", ça devient une spécialité bordelaise.

Et une expulsion de plus, une !
J'espère que monsieur César n'a pas oublié
d'en informer monsieur Besson.

Face à lui, des gens sans importance, qui ne sont pas parlementaires, ont aussi tenu bon, et le Tribunal de Grande Instance de Libourne leur a donné raison:

Le magistrat estime le refus de l'élu contraire à la loi et constitutif d'une voie de fait. Il le condamne à payer 200 euros de dommages et intérêts au couple, et l'enjoint donc à procéder à son union dans le mois qui suit la notification de la peine. La date a été fixée au lundi 22 juin.

L'article de Sud-Ouest précise cependant:

Mademoiselle E., mère de quatre enfants, peut donc épouser l'homme qu'elle avait rencontré en 2008 et avec lequel elle vivait à Rauzan. Il reste un problème à résoudre : comment faire revenir M.C. d'Algérie d'ici le 22 juin ? Pourra-t-il obtenir un visa des services du Consulat à Alger ? Rien n'est moins sûr.

Monsieur César ne fera sans doute rien pour aider ce retour.

Il est même possible qu'il savoure cela comme une petite vengeance.

Selon un article d'Aqui.fr:

Pour l'heure, Gérard César, n'a pas décidé de faire appel de cette décision de justice. Il a donc programmé le mariage au 22 juin. Ceci étant, il se dit "scandalisé que la justice l'oblige à marier une personne en situation irrégulière". C'est résigné, qu'il appliquera cette décision de justice. Il a demandé à ses adjoints de célébrer le mariage et sera absent lors de la cérémonie.

Cela tombe bien, je ne crois pas qu'il sera invité aux réjouissances.

Si ce jour-là arrive, on lui rendra sa liberté, et il pourra aller se faire voir où il voudra dans sa belle tenue de "parlementaire".

Pour en finir avec l'exception antiterroriste

Un de nos grands quotidiens nationaux, de ceux qui s'autorisent encore la publication de points de vue, opinions, tribunes ou rebonds, s'honore en donnant au public le texte de la pétition du Comité pour l'Abrogation des Lois AntiterroristeS (CALAS).

Il s'agit de Libération, qui a courageusement publié cet appel le 29 mai, à l'heure où tout le monde part se tuer sur les platanes, et par conséquent, ne lit plus que la météo.

Cet article n'a drainé que trois petits commentaires, Gougueule ne me l'a pas signalé et, comme je suis souvent distrait lorsque je passe en revue la presse, j'ai failli ne pas le trouver.

Et je suis de plus en plus myope.

Mais pas encore assez pour ne pas avoir été empoigné par cette photo de Raymond Depardon, que le Comité a placée sur sa page d'accueil.

Raymond Depardon, Clairvaux, 1998.

Le CALAS est formé de neuf personnalités affirmées du monde intellectuel: Giorgio Agamben, Esther Benbassa, Luc Boltanski, Antoine Comte, Eric Hazan, Gilles Manceron, Karine Parrot, Carlo Santulli, Agnès Tricoire.

(Antoine Comte est avocat, Karine Parrot, professeure de Droit et Agnès Tricoire, avocate. Je n'ai trouvé ni notice ouiquipédia, ni page personnelle.)

Ils proposent cette pétition:

Pour en finir avec les dérives antiterroristes
Depuis 1986, date où la législation antiterroriste a été instaurée en France, un empilement de lois successives a construit un système pénal d’exception qui renoue avec les lois scélérates du xixe siècle et rappelle les périodes les plus sombres de notre histoire.

L’accusation d’ « association de malfaiteurs en vue de commettre une infraction terroriste », inscrite au Code pénal en 1996, est la clef de voûte du nouveau régime. Or, ses contours sont particulièrement flous : il suffit de deux personnes pour constituer un « groupe terroriste » et il suffit d’un acte préparatoire pour que l’infraction soit caractérisée. Cet acte préparatoire n’est pas défini dans la loi, il peut s’agir du simple fait d'entreposer des tracts chez soi. Surtout, n'importe quel type de relation – même ténue ou lointaine, voire amoureuse ou amicale – avec l’un des membres constituant le « groupe » suffit pour être impliqué à son tour. C’est pourquoi, sur dix personnes incarcérées pour des infractions « en rapport avec le terrorisme », neuf le sont sous cette qualification.

De l’aveu même de ses promoteurs, ce droit spécial répond à un objectif de prévention. À la différence du droit commun qui incrimine des actes, la pratique antiterroriste se satisfait d’intentions, voire de simples relations. Suivant le juge Bruguière, cité par Human Rights Watch, « la particularité de la loi est qu’elle nous permet de poursuivre des personnes impliquées dans une activité terroriste sans avoir à établir un lien entre cette activité et un projet terroriste précis ». C’est dans cette perspective qu’on a vu la possession de certains livres devenir un élément à charge, car ils constitueraient des indices sur des opinions ; et de l’opinion à l’intention, il n’y a qu’un pas.

À ce flou de la loi pénale s’associe une procédure d’une extrême brutalité. Il suffit que le Parquet choisisse de manière discrétionnaire d’ouvrir une enquête sur une qualification terroriste pour que la police reçoive des pouvoirs d'investigation exorbitants : perquisitions de nuit, « sonorisation » des domiciles, écoutes téléphoniques et interception de courriers sur tous supports...

De son côté, le délai de garde à vue – période qui précède la présentation à un juge – passe de 48 heures en droit commun à 96 heures, voire 144, dans la procédure antiterroriste. La personne gardée à vue doit attendre la 72ème heure pour voir un avocat – l’entretien est limité à 30 minutes et l’avocat n’a pas eu accès au dossier. A la suite de cette garde à vue, en attendant un éventuel procès le présumé innocent pourra passer jusqu'à quatre ans en détention provisoire.

Par ailleurs, la loi centralise à Paris le traitement des affaires « terroristes », confiées à une section du Parquet et à une équipe de juges d’instruction spécialisés qui travaillent en relation étroite avec les services de renseignement. Des cours d’assises spéciales ont également été instaurées, où les jurés populaires sont remplacés par des magistrats professionnels. Un véritable système parallèle est ainsi mis en place avec juges d’instruction, procureurs, juges des libertés et de la détention, cours d’assises et bientôt présidents de cours d’assises, juges d’application des peines, tous estampillés antiterroristes.

L’application de plus en plus large des procédures antiterroristes à des affaires d’État montre que l’antiterrorisme est désormais une technique de gouvernement, un moyen de contrôle des populations. En outre – et c’est peut-être le point le plus grave – cette justice exorbitante contamine le droit commun : la législation antiterroriste a servi de modèle dans d’autres domaines pour généraliser la notion de « bande organisée », étendre les pouvoirs des services d’investigation et centraliser le traitement de certaines instructions.

La Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques, tous deux ratifiés par la France, garantissent qu’une sanction pénale soit fondée sur une incrimination intelligible la rendant prévisible. En outre, ces textes donnent à chacun le droit d’organiser équitablement sa défense – ce qui passe par la prompte intervention d’un avocat ayant accès au dossier. La procédure, « sœur jumelle de la liberté », doit être contrôlée par un tiers impartial, ce qui est impossible avec une filière spécialisée fonctionnant en vase clos, dans une logique de combat idéologique incompatible avec la sérénité de la justice.

Il est illusoire de demander que ce régime procédural soit appliqué de façon moins large et moins brutale : il est précisément conçu pour être appliqué comme il l’est. C’est pourquoi nous demandons que les lois antiterroristes soient purement et simplement abrogées et que la France respecte en la matière la lettre et l’esprit de la Convention européenne des droits de l’homme et du Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques. Nous invitons tous ceux qui se préoccupent des libertés à se joindre à notre campagne en ce sens.

Pour signer cette pétition, cliquez sur l'image:



Votre signature-goutte d'eau rejoindra celles des premiers signataires: Alain Badiou, philosophe; Etienne Balibar, philosophe; Jean-Christophe Bailly, écrivain; Daniel Bensaïd, philosophe; Alima Boumedienne, sénatrice; Rony Brauman, ancien président de Médecins Sans Frontières et enseignant; Raymond Depardon, photographe et cinéaste; Pascale Casanova, critique littéraire; Jean-Marie Gleize, poète; Nicolas Klotz, réalisateur; François Maspero, écrivain; Emmanuelle Perreux, présidente du syndicat de la magistrature; Jacques Rancière, philosophe; Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme; Slavoj Zizek, philosophe.

Avouez que vous avez déjà passé des vacances avec des gens pires que ceux-là...

Dieudonné fait son marché

Franchement, quand je vois que le tout petit article de Libération, qui s'intitule Dieudonné joue la baston sur un marché parisien, et qui n'est signé que de trois énigmatiques initiales F. W.-D., a récolté dans les 645 commentaires de libénautes plus ou moins distingués, et qui n'ont pas, en général, une orthographe moins déficiente que la mienne, j'enrage !

Car ce marché, c'est mon marché.

C'est là, le long de la rue des Pyrénées, de la rue de Ménilmontant à la place du Guignier, que j'ai accoutumé de faire mes emplettes du dimanche lorsque, pour me délasser des tensions insoutenables d'une longue semaine de labeur, je me retire en mon chalet de la haute montagne francilienne. J'aime, en toute modeste discrétion et incognito, m'y mêler aux bobos et au populo, et y découvrir de subtiles merveilles gastronomiques, comme ce léger fromage de chèvre frais, enrobé de figues, dont le souvenir gustatif m'émeut encore les papilles. Beaucoup plus, en tout cas que celui du sourire de la fromagère.

La place du Guignier, dans ma jeunesse.

J'enrage de n'avoir pas été présent dimanche dernier, sous le coup des onze heures, quand monsieur Dieudonné Mbala Mbala, dit "l'humoriste", est venu faire un bout de campagne électorale sur mon marché. Bien sûr, dans le feu de l'action, j'aurais raté la plupart des photos que j'aurais voulu prendre, mais mais pas toutes...

Et j'aurais pu faire un billet avec 645 commentaires.

Sans compter mes réponses personnalisées.

Place du Guignier, après le marché, mais sans Dieudonné.

La vingtaine de lignes de Libération se distingue des articles que l'on trouve par ailleurs dans la presse: ceux-ci reprennent les indications de la dépêche AFP, qui cite les infos du Parisien, assaisonnées du point de vue de la préfecture de police.

Une rixe a opposé dimanche à Paris une trentaine de militants antisionistes proches de Dieudonné à un groupe non identifié, en présence de l'humoriste controversé, faisant trois blessés légers, a-t-on appris auprès de la préfecture de police.

(...)

Cette bagarre s'est produite alors que Dieudonné et ses partisans venaient faire campagne pour leur liste "anti-sioniste" aux Européennes, écrit Le Parisien.fr, précisant que l'humoriste n'aurait pas pris part à la bagarre.

Le nombre ou l'appartenance éventuelle à un mouvement ou mouvance des opposants aux partisans de Dieudonné n'étaient pas connus en fin d'après-midi, a ajouté la préfecture de police.

Les cinq interpellés, membres de ce groupe non identifié, étaient entendus au commissariat du XXe arrondissement de Paris, a-t-on précisé de même source.

Si les commentaires fleurissent en abondance sur le site de Libération, c'est que la version donnée est un peu différente:

Parmi les habituels distributeurs de tracts qui se retrouvent chaque semaine sur ce paisible marché de quartier, un petit groupe n’a pas trop apprécié la présence du candidat aux européennes dont les propos ont des relents antisémites, et qui a fait de Jean-Marie Le Pen le parrain de sa fille. Ils ont coursé à travers les étals les hommes de Dieudonné, lesquels ont au passage bousculé quelques badauds et commerçants éberlués. La poursuite a dégénéré en bagarre générale, brève et violente, qui a fait trois blessés légers. La police est intervenue immédiatement pour séparer les deux camps. (...)

Une autre version se trouve sur le site d'Alternative Libertaire:

A quelques pas de là, des militantes et militants antifascistes se sont faits courser et tabasser par les antisémites armés alors qu’ils tentaient d’informer les passant-es des idées véhiculées par cette liste et de s’opposer à la diffusion de ces idées immondes. Côté antifascistes, on dénombre plusieurs blessés et plusieurs interpellations. Pendant ce temps, Dieudonné et ses soldats, taxant leurs opposants de « racistes et d’islamophobes » (sic), continuait à se donner une posture victimaire, au cœur de sa campagne et de sa relation aux médias. Pas facile d’assumer des idées aussi sales et haineuses que les siennes !

Dans la même veine, un proche du RED (Rassemblement des Etudiants de Droite) se faisait interviewer par une télévision, la tête ensanglantée, protégé par la police, se disant simple passant agressé par « les anarchistes ».

Un autre point de vue peut être lu sur le site REFLEXes:

Dimanche 31 mai, les militants et le service d’ordre de la liste « antisioniste » (les militants du Parti Anti Sioniste, d’Egalité et Réconciliation, Charles-Alban Schepens et ses hools d’extrême droite du PSG) soit une soixantaine d’individus, ont attaqué massivement une vingtaine de militants et sympathisants antifascistes du XXème arrondissement sur le marché Pyrénées. Bien que présents avec les têtes de liste (Dieudonné, Alain Soral, Yahia Gouasmi, Francesco Condemi...) leur intention n’était visiblement pas politique. Au vu du matériel sorti dès leur arrivée sur le marché (barres de fer, gaz lacrymogènes, casques de moto etc… ) et de l’attitude des dits individus, il ne fait aucun doute qu’ils cherchaient à en découdre sous le regard complice et complaisant des caméras de France 3. Il s’agissait sans doute pour Soral et ses amis de prendre leur revanche sur leur déroute du 24 janvier 2009 : ils avaient alors été chassés d’une manifestation parisienne en soutien au peuple palestinien. Soral, comme à son habitude, les premiers coups à peine échangés, a pris la poudre d’escampette laissant derrière lui un Dieudonné hilare, grimaçant, mais hors de portée de ses opposants. Il ne restait dès lors plus que le vieux leader du PAS, Yahia Gouasmi, pour mener les troupes à l’assaut, entouré de ses nombreuses fidèles cinéastes amateurs (maîtrisant parfaitement l’Art du montage vidéo, elles sortiront, à n’en pas douter, très prochainement une production relatant une toute autre version des faits).

On trouvera, à la suite de cette évocation des incidents, des remarques sur la composition de la liste de monsieur Dieudonné Mbala Mbala.

Cette vidéo que prévoyait REFLEXes est faite. Vous pouvez la voir ici, si le cœur vous en dit.

Yahia Gouasmi, Alain Soral et Dieudonné Mbala Mbala.

Le compte-rendu qu'Abel Mestre et Caroline Monnot font, pour le Monde, d'un meeting de la liste Dieudonné au théâtre de la Main d'Or, me permet de comprendre que la présence de tout ce beau monde sur un marché de quartier puisse agacer...

Je cite le dernier paragraphe:

Dans une séance de questions-réponses, une intervention dérange. Celle d'un électeur potentiel qui s'interroge sur le caractère "dictatorial" du régime iranien, porté aux nues par les intervenants. "Vous êtes en train de perturber la salle avec vos idées. Ce que vous dites n'est ni plus ni moins que de la désinformation sioniste", lance, menaçant M. Gouasmi. Prenant à témoin la salle tout en plissant du nez, d'un air dégoûté: "Je ne veux pas ouvrir le débat avec ce monsieur. Je sens déjà sa couleur…"

Pas besoin de 645 commentaires...

Monsieur Besson a l'air contraint

Il y a des indices qui ne trompent pas: monsieur Eric Besson est en train d'accumuler un fort capital d'antipathie sur sa sinistre personne.

Une des présumées lectures de jeunesse de monsieur Besson.
(Il s'est offert depuis Le Machiavélisme pour les Nuls.)

A peine rentré d'une expédition de chasse aux papillons en haute montagne francilienne, j'ai trouvé dans ma boîtolettre nombre de messages relayant, avec une sorte de jubilation, tout ou partie du communiqué suivant de La Cimade:

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé aujourd'hui de faire droit à la requête de La Cimade en suspendant les contrats conclus, dans la précipitation, le 10 mai, par le ministre de l'Immigration. Le juge a indiqué que les conditions étaient réunies pour prononcer cette suspension. Il indique, d'une part, qu'il y a urgence à prendre cette décision, compte tenu du risque d'atteinte à "l'intérêt public qui s'attache à ce que soit assuré l'exercice effectif de leurs droits par les étrangers". Il ajoute que cette suspension ne menace pas la continuité du service puisque "le ministre a la faculté de conclure avec la Cimade, (...) un avenant prolongeant l'exécution de ce marché". La Cimade, pour sa part, y est prête.

Sur le fond, le tribunal indique, d'autre part, qu'en ne prévoyant qu'une mission d'information, "les prestations objet du marché, ainsi fixées par le ministre de l'Immigration, ne permettent pas d'atteindre, dans son intégralité, l'objectif fixé par le législateur (...) à savoir mettre les étrangers retenus à même d'assurer l'exercice effectif de leurs droits".

La Cimade et ses partenaires prennent acte avec satisfaction de cette décision de justice: c'est la dénaturation de la mission associative d'assistance juridique des étrangers en une simple mission d'information qui est ainsi sanctionnée. C'est bien l'un des points majeurs qui fonde l'opposition des organisations de défense des droits de l'Homme à cette réforme engagée depuis le mois d'août 2008.

La Cimade demande au ministère de l'Immigration d'ouvrir de toute urgence une concertation avec les associations de défense des droits des étrangers, afin de dégager une solution permettant de garantir et de maintenir une réelle assistance juridique aux étrangers placés dans les centres de rétention administrative.

Je n'ai guère de vergogne à me joindre aux réjouissances de mes ami(e)s, et j'ai même poussé jusqu'à télécharger l'ordonnance du Tribunal Administratif, pour avoir le plaisir de déchiffrer quelques considérants écrits dans cette langue assez dépaysante pour moi qu'est l'argot juridique.

On y découvre de jolies choses qui ne doivent pas trop faire plaisir à monsieur Besson.

J'avoue que je n'ai pas supporté la lecture intégrale de ce document, qui est tout de même insoutenable. Mais j'ai trouvé une long commentaire, accompagné d'amples extraits, à l'excellente adresse du blogue Combats pour les droits de l'homme.

Ce blogue décerne aujourd'hui à monsieur Eric Besson le prix de "l'imbécile heureux né quelque part" à la suite de sa prestation dans l'émission Dimanche soir politique d’i-Télé, France-Inter et Le Monde.

Cliquez sur le nez de monsieur Besson pour voir un bout de l'émission sur le site du Monde.

Evidemment, monsieur Besson a réagi très rapidement, en se mélangeant un peu sur les termes du Droit, comme le rédacteur du billet cité le fait remarquer, sans malice, mais en prévenant:

D’ailleurs, désormais, nous relèverons à chaque fois que le ministre de l’Immigration développe une incongruité en droit des étrangers. En effet, ce droit est trop souvent déformé et instrumentalisé par démagogie, mauvaise foi, incompétence ou mépris du droit des étrangers et des droits de l’homme.

Notons que monsieur Besson a déclaré:

"Je vais proposer à la Cimade de signer une convention avec elle prolongeant de trois mois son action afin de permettre que les étrangers en situation irrégulière soient toujours suivis, accompagnés."

Ce serait dommage qu'il oublie ce propos...

Surtout si après avoir passé son ouiquende à mettre la pression sur ses conseillers juridiques, il a découvert une embrouille assez tordue, comme il semble les aimer, pour passer outre.

Déjà quatre des associations retenues par le Ministère de l'Immigration ont accepté la suspension du "marché":

Les associations Assfam, Forum réfugiés, France terre d'asile, Ordre de Malte France prennent acte de la décision du tribunal administratif de Paris qui suspend l’exécution du marché en attente de la décision sur le fond.

Afin que les personnes retenues n’aient pas à pâtir des conséquences de l’actuelle situation judiciaire confuse, elles considèrent comme un acte d’apaisement et une décision raisonnable le prolongement par le ministère à titre provisoire de la mission assumée jusque là par la seule CIMADE. Toutefois elles en soulignent l’aspect préjudiciable pour elles mêmes et pour leurs équipes dédiées à l’exécution de cette mission.

Une fois l’imbroglio judiciaire définitivement résolu, les associations mentionnées entendent manifester leur volonté commune de participer à cette mission d’information et de défense effective des droits des étrangers retenus dans les CRA.

Le collectif Respect n'a pas encore réagi.

La Cimade, avec ses soutiens, appelle au maintien des rassemblements du 2 juin.

Centres de rétention : dehors ou dedans, nous restons aux côtés des étrangers !